Mariage civil : quelles sont les formalités du mariage à la mairie ?

La cérémonie civile à la mairie est l’étape incontournable du mariage. Il est possible de se marier à la mairie le même jour que le mariage religieux, ou plusieurs jours avant. Mais dans tous les cas, il est obligatoire d’être mariés civilement pour pouvoir se marier religieusement.

   
Le mariage civil, célébré par un officier d’état civil: le maire ou l’un de ses adjoints s’il est indisponible, vous unit devant la loi.

Lors de la célébration du mariage, chaque époux donne son consentement.

Pour vous marier, il est impossible de choisir n’importe quelle commune :

– il est possible de se marier dans la mairie de la ville de résidence de la mariée et/ou du marié

– dans la mairie de votre ville de résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue.

– les époux peuvent également se marier dans la commune de domicile de leurs parents, puisque ce sont leurs ascendants directs.

On sait que les futurs mariés sont parfois capricieux. Ainsi, s’ils tiennent absolument à se marier dans une mairie communale où ils n’ont aucune attache, il faut que ces derniers remplissent des conditions précises. De plus, ils ont également le devoir d’adresser à la mairie qu’ils souhaitent pour leur mariage ce que l’on appelle « une lettre de demande en mariage dans une autre commune ».

 

L’heure de la célébration a sonnée !

Afin de fixer la date et l’heure du mariage, c’est simple. Eh oui, aucun mariage ne peut être célébré un dimanche ou un jour férié. Ensuite, libre a vous de choisir la date ! Pour l’heure de la célébration, ce n’est pas à vous que revient le choix, mais à l’officier d’état civil. Celui-ci choisit en fonction de ses disponibilités ou de celles de ses adjoints.

En ce qui concerne les témoins, ce sont des personnes aussi importantes que les mariés ! Pour un mariage à la mairie, il est nécessaire d’avoir au minimum 1 témoin par personne et au maximum 2 témoins par personne. Si l’un des deux témoins est absent, le mariage civil ne peut pas être célébré. Pourquoi? Car la présence des témoins certifie la conformité de l’acte avec leur déclaration.

Il est possible pour vous de choisir des amis proches, un couple d’amis ou une personne de votre famille, libre à vous !

Le premier rendez vous à la mairie vous permet de récupérer tous les formulaires nécessaires à la consitution de votre dossier de mariage.

Mais le mariage à la mairie n’est pas tout beau tout rose, il implique des conditions.

 

 
Pour vous marier civilement :

–  les futurs mariés doivent avoir au moins 18 ans.

– il faut également qu’ils soient célibataires, divorcés ou veuf.

–  Aucun lien de parenté ne doit exister entre les mariés.

– Et bien sûr, ils ne doivent pas être mariés en France ou à l’étranger

 

Pour vous marier, il faut aussi constituer votre dossier administratif, ne l’oubliez pas…Mais pas de panique, il n’y a pas de quoi se presser.

En effet, les actes de naissances doivent dater de moins de trois mois avant la date du mariage. A l’exception des étrangers, qui eux, doivent de plus faire la demande auprès de leur pays d’origine 6 mois avant le mariage.

 
Vous devez fournir dans ce dossier :

– Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire)

– L’attestation sur l’honneur du domicile ainsi qu’un justificatif (quittance EDF, loyer…)

– La liste des témoins en précisant leurs professions et en joignant une copie de leur pièce d’identité. Ils doivent être âgés au minimum de 18 ans et non frappés de dégradation civique.

– S’il y a eu un contrat de mariage, un certificat du notaire attestant qu’un contrat a été établi doit être fourni.

– Une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des futurs mariés datant de moins de trois mois avant la date du mariage. Ils sont à retirer à la mairie de votre lieu de naissance et ils vous sont remis immédiatement. Pour vous marier dans la mairie de votre lieu de naissance, vous êtes dispensés de cette demande.

 

Il y a des cas particuliers, qui nécessitent des mesures particulières :

Si l’un des futurs mariés est étranger

Si ce cas se présente, le ou la futur(e) marié(e) doit demander à son pays d’origine une copie intégrale de l’acte de naissance. Celui-ci doit dater de moins de six mois en vue du mariage. Il est dans la langue d’origine, et accompagné de sa traduction en français par le consulat concerné. Ou bien, il peut être traduit par un traducteur expert judiciaire. Puis, il faut pour terminer, un certificat de coutume et de célibat délivré par le consulat ou l’ambassade.

Pour les Français nés à l’étranger en revanche, il faut s’adresser au service central d’Etat Civil du ministère des affaires étrangères – 44941 NANTES CEDEX 9. Ou encore, sur le site du gouvernement : France Diplomate. 
Les réfugiés et les apatrides, pour vous, il faut fournir une copie de l’acte de naissance ainsi qu’un certificat de coutume délivré par l’OFPRA.

 

Si l’un des futurs mariés est veuf

Un acte de décès du précédent conjoint disparu est nécessaire, ou un acte de naissance de la dite personne, qui atteste de sa disparition.

 

Si l’un des futurs mariés a divorcé

Il est nécessaire de fournir un acte de naissance mentionnant la date du divorce. S’il s’agit de la future mariée un délai de trois cents jours est nécessaire avant de pouvoir se marier à nouveau. Ou bien, il faut fournir un certificat médical de non grossesse.

 

Si l’un des futurs mariés est militaire

Et que son conjoint est de nationalité étrangère, il doit obtenir l’autorisation de son ministère de Tutelle.

Si vous êtes dans une situation familiale compliquée, si votre mari est à l’étranger pour le travail ou autre, n’hésitez plus, prenez un wedding planeur ! Il simplifiera toute votre organisation.

Les bans qu’est ce que c’est ?

La publication des bans consiste à imprimer et afficher dans votre mairie et celle de votre conjoint, l’annonce officielle de votre mariage. Une fois votre dossier déposé en mairie, le maire ou l’employé municipal publie les bans. Ils doivent être affichés pendant 10 jours dans chaque commune. Excepté pour les italiens et les camerounais, où la publication se fait pendant un mois au consulat.

Il est recommandé de procéder au dépôt de votre dossier au moins deux mois avant la date fixée pour le mariage. La présence des deux futurs époux est obligatoire pour déposer le dossier.

 

Puis, petit détail de fin important, lors de la célébration, l’officier de l’état civil remet gratuitement aux époux leur livret de famille. Il contient l’acte de mariage. Il faut dés lors le conserver afin de prouver votre mariage dans le cadre de vos démarches administratives futures.


Et maintenant que la mairie n’a plus de secret pour vous, place à la cérémonie !